Le photovoltaïque en 2012, les principales questions que vous vous posez :

 

1. Quels sont les nouveaux tarifs de rachat ?
2. Qu'est ce qu'une installation intégrée au bâti ?
3. Qu'est ce qu'une installation considérée comme une intégration simplifiée ?
4. Est-t-il vrai que le crédit d’impôt pour le photovoltaïque a baissé ?
5. Le photovoltaïque est-t-il toujours rentable ?
6. A combien EDF rachète t-il l’électricité que je produis ?
7. Ce tarif peut-t-il baisser ?
8. Quelle est la durée de mon contrat avec EDF et à partir de quand prend-t-il effet ?
9. Et si demain le gouvernement veut tout arrêter ?
10. A qui faire confiance pour réaliser une installation photovoltaïque ?
11. Et si l’entreprise met la clé sous la porte ?
12. Est-t-il vrai que je n’ai rien à payer ?
13. Pourquoi le gouvernement baisse-t-il les aides alors que le photovoltaïque est une énergie d’avenir ?


Nouveau cadre tarifaire : Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

 

Quels sont les nouveaux tarifs de rachat? 

Le nouveau dispositif prévoit des tarifs d’achat, ajustés chaque trimestre.

 
A la fin de chaque trimestre, en fonction des nouvelles demandes reçues par les gestionnaires de réseaux, les ministres en charge de l’énergie et de l’économie arrêteront la valeur de l’ajustement trimestriel.
Si le nombre de projets déposés est conforme à la trajectoire prévue de 100 MW/an pour le segment résidentiel et 100 MW/an pour le segment non résidentiel, cet ajustement consistera en une baisse du tarif d’achat de 2,6%.
Si le flux de nouveaux projets est moins important, la baisse sera moins marquée voire nulle.
Si le flux est plus important la baisse sera accentuée.
Un tel ajustement permet ainsi de contrôler dans la durée le nombre de projets déposés.

 
Type d'installation
Tarif d'achat initial prévu dans le nouveau dispositif du 10/03/11 au 30/06/11
Résidentiel
Intégration au bâti1
[0-9kWc]
38,80 c€/kWh
[9-36kWc]
33,95c€/kWh
Intégration simplifiée2 au bâti
[0-36 kWc]
22,49 c€/kWh
[36-100 kWc]
21,37 c€/kWh
 
Enseignement ou santé
Intégration au bâti
[0-9kWc]
30,09c€/kWh
[9-36kWc]
30,09c€/kWh
Intégration simplifiée au bâti
[0-36kWc]
22,49c€/kWh
[36-100kWc]
21,37 c€/kWh
 
 Autres bâtiments
Intégration au bâti
[0-9kWc]
26,09c€/kWh
Intégration simplifiée au bâti
[0-36kWc]
22,49c€/kWh
[36-100kWc]
21,37 c€/kWh
 
Tout type d'installation
[0-12 MW]
11,08c€/kWh


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Qu'est ce qu'une installation intégrée au bâti?

Une installation photovoltaïque sur toiture respecte les critères d’intégration au bâti si elle remplit toutes les conditions suivantes :    

- Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités.
- Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage.
 
- Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système. 
 - Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l’assemblage est effectué en usine ou sur site. L’assemblage sur site est effectué dans le cadre d’un contrat de travaux unique.

Qu'est ce qu'une installation considérée comme une intégration simplifiée?

Une installation photovoltaïque sur toiture respecte les critères d’intégration simplifiée au bâti si elle remplit toutes les conditions suivantes :  

 - Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Il est parallèle au plan de ladite toiture.

- Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. 


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Est-t-il vrai que le crédit d’impôt pour le photovoltaïque a baissé ?

 Oui, le crédit d‘impôt a baissé depuis le 1 janvier 2012.

Depuis le crédit d’impôt applicable sur la part matériel de votre facture TTC était de 22%. Il est passé à 11%  le 1 janvier 2012.  A noter que ce crédit est toujours calculé sur une enveloppe de 16000€ pour un couple et 400€ par enfant à charge. Cette enveloppe fiscale est valable jusqu’en 2012.   


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Le photovoltaïque est-t-il toujours rentable ?

Oui car la baisse du crédit d’impôt  et du tarif d'achat ont eu pour effet de faire diminuer le prix du matériel photovoltaïque. Aujourd’hui une installation photovoltaïque est moins chère qu’en 2010. Le photovoltaïque devient enfin accessible à un plus grand nombre avec en plus du matériel de grandes marques.  

 


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A combien EDF rachète t-il l’électricité que je produis ?
Aujourd’hui, ce tarif est de 0,38,8 cts d'€ par Kilo watt crête produit. A noter qu’une installation de 3000wc (le maximum pour un particulier pour bénéficier du crédit d’impôt et de la TVA réduite à 7%) peut produire au maximum 3Kilo watt/heure.

EDF vous rachète jusqu’à 1500h de cette pleine puissance d’ensoleillement.

 


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Ce tarif peut-t-il baisser ?
 

Oui, ce tarif peut baisser et il devrait continuer à baisser dans les années à venir. Mais les particuliers dont les installations sont déjà raccordées au réseau ERDF ou dont les dossiers ont déjà été enregistrés par ERDF continueront à bénéficier du tarif auquel ils ont souscrit lors de la signature de leur contrat.

Ce tarif de rachat est recalculé chaque année selon un indice. Celui-ci tient compte du coût de la main d’œuvre dans les énergies et du coût des matières premières. Il est censé augmenter chaque année suivant l’inflation. L’an dernier notre pays a connu une année de déflation. Exceptionnellement le tarif a baissé de 3cts. Cette année il devrait recommencer à augmenter.


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Quelle est la durée de mon contrat avec EDF et à partir de quand prend-t-il effet ? 

Lorsque vous devenez producteur d’électricité vous avez 2 contrats. L’un que vous signez avec ERDF (Electricité Réseau de France). Il est valable 3 ans puis est renouvelé tacitement. Ce contrat tient compte de la location de vos compteurs de production et du bon fonctionnement de votre installation. Vous devrez d’ailleurs payer une redevance annuelle d'environ 50€ pour la location de ces compteurs.

Le second contrat est signé avec l'AOA, l’Agence d’Obligation d’Achat. Ce contrat est signé pour une période 20 ans. Il prend effet le jour de la mise en service de l’installation, vous le recevez généralement plusieurs mois après votre raccordement au réseau.


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Et si demain le gouvernement veut tout arrêter ?

Le prix de rachat de l’électricité photovoltaïque diminuera dans les années futures mais votre tarif validé contractuellement sera maintenu. Pour les producteurs de 2013 ou 2014,  les contrats seront sans soute moins avantageux même si ils resteront encore longtemps plus attractifs qu’un livret A ou une assurance vie. Il faut aussi ne pas oublier que produire de l’électricité verte est un vrai geste éco-citoyen.


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A qui faire confiance pour réaliser une installation photovoltaïque ?

Choisir  tout d’abord une société connue et reconnue avec plusieurs centaines d’installations à son actif. Votre installateur doit disposer de ses propres équipes de poses. N’hésitez pas à demander à visiter une installation déja en service pour vous faire une idée du ressenti des clients déja producteur d'électricité afin de vous faire vous-même une opinion sur la qualité de  l’entreprise. Optez pour une entreprise régionale : Une entreprise de proximité est à même d’intervenir rapidement en cas de panne. Allez sur un site internet indépendant comme BDPV pour voir si la société à des installations répertoriées.


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Et si l’entreprise met la clé sous la porte ?
N’importe qu’elle entreprise peut mettre la clé sous la porte même les plus importantes (Le cas de BSP en est un triste exemple). C’est la raison pour laquelle vous devez payer votre installateur au fur et à mesure de l'avancée des travaux. D’autre part vous devez contrôler que l’entreprise dispose d’une solide décennale afin que cette dernière prenne le relais en cas de coup dur.


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Est-t-il vrai que je n’ai rien à payer ? 

C’est faux, le photovoltaïque n’est pas gratuit. En revanche vous pouvez opter pour un prêt avec remboursement différé et ainsi commencer à rembourser votre prêt le jour où vous toucherez votre premier chèque de producteur d’électricité. De cette façon, votre électricité paiera vos mensualités sans avoir à mettre la main à la poche.


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Pourquoi le gouvernement baisse-t-il les aides alors que le photovoltaïque est une énergie d’avenir ?

En 2006 le gouvernement a lancé la filière photovoltaïque grâce à des aides sous forme de crédit d’impôts. Les régions ont même contribué à ce lancement grâce à de nombreuses subventions. Aujourd’hui les régions ont cessé de subventionner les installations et le gouvernement diminue ses aides. C’est une démarche logique. La filière photovoltaïque est aujourd’hui suffisamment mature pour voler de ses propres ailes.


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